AmendementNon soutenu
Amendement n°980
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 12· Déposé le 17 juin 2026· Non soutenu le 26 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 12, après le mot : « Indique » insérer le mot : « explicitement ».
Texte concerné
Fin de vie