AmendementRejeté
Amendement n°900
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 5· Alinéa 11· Déposé le 17 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026
Auteur
12 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°7629 du 26 juin 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
36 pour58 contre2 abstentions
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à préciser que l’orientation porte exclusivement sur un psychiatre.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « un psychologue ou ».
Texte concerné
Fin de vie