Amendement n°877

Auteur

Philippe Juvin

DR

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Exposé des motifs

Amendement de repli.

Dispositif de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »