AmendementRejeté
Amendement n°873
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 6· Déposé le 17 juin 2026· Rejeté le 23 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de repli pour ajouter des garde-fous.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 6, après le mot : « exprimé » insérer les mots : « librement et expressément ».
Texte concerné
Fin de vie