République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°853

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 7· Alinéa 5· Déposé le 17 juin 2026

Auteur

Portrait of Vincent Trébuchet
Vincent Trébuchet
UDDPLR
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20 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Hanane MansouriHanane MansouriPortrait of Antoine ValentinAntoine ValentinPortrait of Éric MichouxÉric MichouxPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Gérault VernyGérault VernyPortrait of Bartolomé LenoirBartolomé LenoirPortrait of David MagnierDavid MagnierPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Jordan GuittonJordan GuittonPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Florence JoubertFlorence Joubert

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
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