AmendementRetiré

Amendement n°842

ART. 5· Alinéa 10· Déposé le 17 juin 2026· Retiré le 26 juin 2026

Auteur

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Vincent Trébuchet
UDDPLR
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Exposé des motifs

Cet amendement réaffirme que les soins palliatifs constituent la réponse de premier recours pour accompagner et soulager la douleur et la souffrance. Il souligne que les patients en situation de détresse ne doivent pas envisager prioritairement l’euthanasie ou le suicide assisté. Il incombe au médecin de garantir que toutes les options thérapeutiques et les dispositifs d’accompagnement psychologique et social ont été pleinement mobilisés avant d’envisager toute décision mettant fin à la vie.

Dispositif de l'amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 2° Vérifie que la personne bénéficie de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 et est suivie au sein d’une unité de soins palliatifs ou d’une maison d’accompagnement de soins palliatifs ; ».

Texte concerné
Fin de vie
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