AmendementNon soutenu
Amendement n°670
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 9· Alinéa 3· Déposé le 17 juin 2026· Non soutenu le 27 juin 2026
Auteur
2 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots : « , faire procéder ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou l’administre ».
Texte concerné
Fin de vie