AmendementNon soutenu
Amendement n°670
ART. 9· Alinéa 3· Déposé le 17 juin 2026· Non soutenu le 27 juin 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de recourir à l'euthanasie.
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou, si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots : « , faire procéder ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou l’administre ».
Texte concerné
Fin de vie