Amendement n°667

Auteur

Stéphane Peu

GDR

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2 cosignataires

Soumya BourouahaEmmanuel Tjibaou

Exposé des motifs

Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d'évolution de sa maladie. Pour les signataires de cet amendement, il apparaît nécessaire de porter ce délai à quinze jours, au lieu de deux, pour un malade diagnostiqué à un stade "avancé" de son affection.

Dispositif de l'amendement

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots « d’au moins deux jours » le mot : « qui, ». II. – En conséquence, au même alinéa 17, après la référence : « III » insérer les mots : du présent article, ne peut être inférieur à deux jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase terminale et à quinze jours pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable en phase avancée, ».