République
Française
AmendementRetiré

Amendement n°634

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 12· Alinéa 3· Déposé le 17 juin 2026· Retiré le 27 juin 2026

Auteur

Portrait of Patrick Hetzel
Patrick Hetzel
DR
Voir la fiche →
20 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Xavier BretonXavier BretonPortrait of Sylvie BonnetSylvie BonnetPortrait of Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinPortrait of Justine GruetJustine GruetPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Philippe JuvinPhilippe JuvinPortrait of Hubert BrigandHubert BrigandPortrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Corentin Le FurCorentin Le FurPortrait of Philippe GosselinPhilippe GosselinPortrait of Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozPortrait of Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistrePortrait of Lionel DuparayLionel DuparayPortrait of Émilie BonnivardÉmilie BonnivardPortrait of Jérôme EndJérôme EndPortrait of Alexandre PortierAlexandre PortierPortrait of Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotPortrait of Cendrine ChazéCendrine ChazéPortrait of Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasPortrait of Christelle MinardChristelle Minard

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Amendement de coordination avec les suppressions des alinéas 7 et 14 à l'article 5.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer l’alinéa 3.

Texte concerné
Fin de vie
Voir la loi →