AmendementRejeté
Amendement n°596
ART. 6· Alinéa 17· Déposé le 16 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager. Porter ce délai à un mois permet à la personne de confirmer une volonté stable, tout en préservant la possibilité d’un aménagement lorsque le pronostic vital est engagé à très court terme.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 17, les mots : « deux jours », sont remplacés par les mots : « un mois ».
Texte concerné
Fin de vie