République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°594

ART. 5· Alinéa 11· Déposé le 16 juin 2026

Auteur

Portrait of Cendrine Chazé
Cendrine Chazé
DR
Voir la fiche →
8 cosignataires
Portrait of Justine GruetJustine GruetPortrait of Patrick HetzelPatrick HetzelPortrait of Christelle MinardChristelle MinardPortrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Thibault BazinThibault BazinPortrait of Corentin Le FurCorentin Le FurPortrait of Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistrePortrait of Nicolas RayNicolas Ray

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Fin de vie
Voir la loi →