Amendement n°582

Auteur

Patrick Hetzel

DR

Voir la fiche →

20 cosignataires

Xavier BretonSylvie BonnetAnne-Laure BlinJustine GruetJosiane CorneloupPhilippe JuvinHubert BrigandThibault BazinCorentin Le FurPhilippe GosselinMarie-Christine DallozÉlisabeth de MaistreLionel DuparayÉmilie BonnivardJérôme EndAlexandre PortierJean-Louis ThiériotCendrine ChazéValérie Bazin-MalgrasChristelle Minard

Exposé des motifs

Tel que rédigé, le collège pluriprofessionnel peut convier à participer des psychologues. Cet amendement prévoit la présence obligatoire d’un psychologue au sein de la commission pluriprofessionnelle, notamment pour évaluer le caractère libre et éclairé de la demande et en faire état.

Dispositif de l'amendement

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « b bis) D’un psychologue ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des psychologues ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique. »