AmendementRejeté

Amendement n°581

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6· Alinéa 17· Déposé le 16 juin 2026· Rejeté le 26 juin 2026

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Patrick Hetzel
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6 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Tel que rédigé, il sera plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir. Une telle disposition ne tient pas compte du fait que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines. Il convient donc de fixer un délai de réflexion de 15 jours pour confirmer l'administration de la substance létale.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 17, substituer au mot : « deux », le mot : « quinze ».

Texte concerné
Fin de vie
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