AmendementRejeté

Amendement n°571

ART. 9· Alinéa 2· Déposé le 16 juin 2026· Rejeté le 27 juin 2026

Auteur

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Marie-France Lorho
RN
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Exposé des motifs

Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le médecin ou ».

Texte concerné
Fin de vie
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