AmendementRejeté
Amendement n°571
ART. 9· Alinéa 2· Déposé le 16 juin 2026· Rejeté le 27 juin 2026
Auteur
47 cosignataires
Emmanuel Fouquart
Alexandre Allegret-Pilot
Yaël Ménaché
Hervé de Lépinau
Michèle Martinez
Sandrine Dogor-Such
Frédéric-Pierre Vos
Catherine Rimbert
Frank Giletti
Bernard Chaumeil
Nadine Lechon
Robert Le Bourgeois
Christophe Bentz
Julien Guibert
Thierry Frappé
Catherine Dellong Meng
Florence Joubert
Nicolas Dragon
Stéphane Rambaud
Pascal Markowsky
Pierre Meurin
Angélique Ranc
Thierry Tesson
Julien Rancoule
Sophie-Laurence Roy
Jordan Guitton
Julien Gabarron
Bénédicte Auzanot
Jocelyn Dessigny
Eddy Casterman
Anne Sicard
Thibaut Monnier
Hélène Laporte
Lisette Pollet
Édouard Jordan
Julien Limongi
Frédéric Boccaletti
Romain Tonussi
Gérault Verny
Éric Michoux
Romain Baubry
Caroline Colombier
Christian Girard
Hanane Mansouri
José Beaurain
Auguste Evrard
Michel GuiniotExposé des motifs
Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le médecin ou ».
Texte concerné
Fin de vie
