AmendementEn discussion
Amendement n°337
ART. 6· Alinéa 20· Déposé le 16 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à permettre à la personne qui sollicite l’aide à mourir de préciser, si elle le souhaite, les conditions matérielles dans lesquelles se déroulera la cérémonie de fin de vie. Dès lors que la loi reconnaît la primauté de la volonté individuelle dans une décision d’une gravité irréversible, il est cohérent de garantir le respect des modalités concrètes choisies par l’intéressé.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , ainsi que, si la personne en fait la demande, des conditions matérielles de la cérémonie de fin de vie. ».
Texte concerné
Fin de vie
