AmendementTombé

Amendement n°266

ART. 6· Alinéa 20· Déposé le 16 juin 2026· Tombé le 26 juin 2026

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Thibault Bazin
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver l’exception euthanasique, afin de ne pas impliquer les soignants pour un tel acte d’une telle portée quand cela n’est pas nécessaire.

Dispositif de l'amendement

A l'alinéa 20, supprimer les mots : « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».

Texte concerné
Fin de vie
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