AmendementEn discussion
Amendement n°41
ART. UNIQUE· Alinéa 3· Déposé le 8 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au résultat généré par celui-ci » les mots : « aux contenus générés par ce système ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle