AmendementEn discussion

Amendement n°22

ART. PREMIER· Déposé le 28 mai 2026

Auteur

Portrait of Hendrik Davi
Hendrik Davi
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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