AmendementRejeté
Amendement n°2424
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 14· Après l'alinéa 11· Déposé le 26 mai 2026· Rejeté le 27 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « thermique ou ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles