AmendementAdopté
Amendement n°2387
ART. 8· Déposé le 22 mai 2026· Adopté le 22 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Sous-amendement de repli du 2348
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Ce programme d’actions comporte notamment des mesures permettant le développement de systèmes agricoles à bas intrants, en particulier à l’agriculture biologique au sens du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. »
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
