Amendement n°2359

Auteur

Delphine Batho

ECOS

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Exposé des motifs

se justifie par son texte même.

Dispositif de l'amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement » les mots : « tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ».