AmendementRetiré
Amendement n°2359
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Déposé le 20 mai 2026· Retiré le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
se justifie par son texte même.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement » les mots : « tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles