AmendementAdopté
Amendement n°2358
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
AVANT ART. 8· Déposé le 20 mai 2026· Adopté le 22 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « agir en priorité sur les captages sensibles » les mots : « concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles