Amendement n°2358

Auteur

Nathalie Coggia

EPR

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Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.

Dispositif de l'amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « agir en priorité sur les captages sensibles » les mots : « concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».