AmendementEn discussion
Amendement n°2355
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
APRÈS ART. 7· Déposé le 20 mai 2026
Auteur
1 cosignataire — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Sous-amender l’amendement 2773 comme suit : Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles