AmendementEn discussion
Amendement n°2327
ART. 4· Alinéa 51· Déposé le 20 mai 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles