Amendement n°2294

Auteur

Julien Dive

DR

Voir la fiche →

Exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole. S’il est légitime d’inclure cette filière dans le champ des PAA, il n’y a pour autant pas lieu de n’autoriser la reconnaissance que de projets de transformation de produits de la chasse, à l’exclusion de tous les projets portés par les filières agricoles.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « incluent » les mots : « peuvent inclure ».