AmendementAdopté
Amendement n°2140
ART. 8 BIS· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 22 mai 2026
Auteur
3 cosignataires
Exposé des motifs
L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui le jugent inatteignable. En effet, cet objectif a été fixé sans tenir compte du temps de transfert des pollutions dans les milieux naturels. Or, certains polluants peuvent mettre plusieurs dizaines d’années avant d’atteindre un point de prélèvement d’eau. Dans ces conditions, il ne paraît pas réaliste d’inscrire dans la loi un tel objectif à un horizon aussi rapproché, sans étude d’impact ni évaluation préalable de sa faisabilité. Amendement travaillé avec la FDSEA de Saône-et-Loire.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles