République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°2136

ART. 4· Alinéa 34· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

Portrait of Éric Michoux
Éric Michoux
UDDPLR
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9 cosignataires
Portrait of Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotPortrait of Bernard ChaixBernard ChaixPortrait of Olivier FayssatOlivier FayssatPortrait of Maxime MicheletMaxime MicheletPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Jérôme BuissonJérôme BuissonPortrait of Thomas MénagéThomas MénagéPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Nadine LechonNadine Lechon

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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