AmendementEn discussion

Amendement n°2134

ART. 4· Alinéa 16· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

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Éric Michoux
UDDPLR
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que les personnes morales en charge de la restauration collective prennent systématiquement en compte l'origine de la production. Cette exigence répond à un impératif de souveraineté alimentaire, de soutien à nos filières agricoles et de valorisation du travail des producteurs français, soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde. Elle permet également de renforcer la traçabilité des produits servis dans la restauration collective, tout en réduisant l’empreinte carbone liée aux importations de denrées produites à l’autre bout du monde dans des conditions parfois incompatibles avec les standards imposés à nos propres agriculteurs. Enfin, la commande publique doit pleinement jouer son rôle de levier économique au service de nos territoires ruraux, de l’emploi agricole et de la pérennité de notre modèle de production alimentaire.

Dispositif de l'amendement

A la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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