AmendementEn discussion
Amendement n°2115
APRÈS ART. 4· Déposé le 15 mai 2026
Auteur
34 cosignataires
Henri Alfandari
Xavier Albertini
Réf. PA795278
Sylvain Berrios
Benoît Blanchard
Bertrand Bouyx
Jean-Michel Brard
Nathalie Colin-Oesterlé
Michel Criaud
Philippe Fait
Agnès Firmin Le Bodo
François Gernigon
Félicie Gérard
Pierre Henriet
François Jolivet
Loïc Kervran
Thomas Lam
Didier Lemaire
Véronique Ludmann
Lise Magnier
Pierre Marle
Charlotte Parmentier-Lecocq
Jérémie Patrier-Leitus
Béatrice Piron
Christophe Plassard
Jean-François Portarrieu
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Isabelle Rauch
Xavier Roseren
Laetitia Saint-Paul
Vincent Thiébaut
Frédéric Valletoux
Anne-Cécile Violland
Laurent MarcangeliDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
