République
Française
AmendementEn discussion

Amendement n°2111

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 12· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

Portrait of Thierry Benoit
Thierry Benoit
HOR
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34 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Henri AlfandariHenri AlfandariPortrait of Xavier AlbertiniXavier AlbertiniPortrait of Réf. PA795278Réf. PA795278Portrait of Sylvain BerriosSylvain BerriosPortrait of Benoît BlanchardBenoît BlanchardPortrait of Bertrand BouyxBertrand BouyxPortrait of Jean-Michel BrardJean-Michel BrardPortrait of Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléPortrait of Michel CriaudMichel CriaudPortrait of Philippe FaitPhilippe FaitPortrait of Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoPortrait of François GernigonFrançois GernigonPortrait of Félicie GérardFélicie GérardPortrait of Pierre HenrietPierre HenrietPortrait of François JolivetFrançois JolivetPortrait of Loïc KervranLoïc KervranPortrait of Thomas LamThomas LamPortrait of Didier LemaireDidier LemairePortrait of Véronique LudmannVéronique LudmannPortrait of Lise MagnierLise MagnierPortrait of Pierre MarlePierre MarlePortrait of Charlotte Parmentier-LecocqCharlotte Parmentier-LecocqPortrait of Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusPortrait of Béatrice PironBéatrice PironPortrait of Christophe PlassardChristophe PlassardPortrait of Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuPortrait of Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackPortrait of Isabelle RauchIsabelle RauchPortrait of Xavier RoserenXavier RoserenPortrait of Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulPortrait of Vincent ThiébautVincent ThiébautPortrait of Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxPortrait of Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandPortrait of Laurent MarcangeliLaurent Marcangeli

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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