AmendementNon soutenu
Amendement n°2078
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 9· Alinéa 4· Déposé le 15 mai 2026· Non soutenu le 29 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement de coordination juridique travaillé avec UNICEM Grand Est.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 4, après le mot : « collective », insérer les mots : « prévues par l’étude préalable agricole mentionnée à l’article L. 112‑1‑3 ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles