Amendement n°2065

Auteur

Agnès Pannier-Runacher

EPR

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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux comporte des mesures de gestion de la ressource en eau. Pour que ce schéma puisse pleinement remplir son rôle il importe qu’il dispose de l’ensemble des leviers nécessaires. Cet amendement prévoit, au travers d’orientations stratégiques, de permettre au schéma d’aménagement et de gestion des eaux d’intégrer deux outils centraux de la gestion de la ressource dans un contexte contraint. Tout d’abord, et comme cela est prévu dans le plan eau, il est nécessaire de disposer d’une planification de la réduction des prélèvements, avec des objectifs chiffrés. Les orientations stratégiques relatives à la sobriété permettront de répondre à cet enjeu afin de permettre une préservation de la ressource dans la durée. Ensuite, cet amendement ouvre la voie à des orientations en matière de stockage de la ressource en eau. En fonction des enjeux de chaque territoire, le stockage de l’eau peut, s’il est pensé dans le cadre d’une gouvernance transparente, être un outil de gestion pertinent, notamment en permettant de prélever la ressource en période de hautes eaux plutôt qu’en période d’étiage. Les orientations en matière de stockage permettront au schéma d’intégrer cet outil dans le plan d’aménagement, dans une approche cohérente avec les autres actions prévues sur le territoire pour gérer la ressource.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le I de l’article L. 212‑5-1 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Comporter des orientations stratégiques relatives à l’efficience des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau, dans le respect du 5° bis du I de l’article L. 211‑1. »