Amendement n°2015
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 6. Celui-ci affaiblit les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en organisant à la fois leur révision contrainte et des possibilités de dérogation préfectorale à leurs règles dans le but de faciliter des projets de stockage d’eau. Les analyses de France Stratégie (2025) soulignent pourtant une tension structurelle croissante sur la ressource en eau, avec une baisse de disponibilité de l’eau et une augmentation des usages agricoles, notamment liés à l’irrigation. De même, ils mettent en exergue l'utilité limitée des retenues de stockage : elles permettraient de réduire les prélèvements de seulement 2 % à l'horizon 2050. Ainsi, le présent article remet en cause l’équilibre construit depuis plusieurs décennies autour des SAGE et risque d’aggraver les tensions entre usagers de l’eau. Le groupe La France insoumise défend au contraire un renforcement de la planification écologique de l’eau à l’échelle des bassins versants, fondée sur une gestion démocratique associant les commissions locales de l’eau (CLE) et sur des usages sobres de la ressource.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer cet article.