Amendement n°2013 (Rect)
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et à la disponibilité de la ressource », les mots : « en tenant compte du renouvellement des générations, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : « , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ». III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux », les mots : « en situation de tension quantitative, ». V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.