Amendement n°2012

Auteur

Christelle Minard

DR

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Exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas contraindre dans le temps la révision du SAGE. Il est nécessaire que cette révision se fasse au plus vite.

Dispositif de l'amendement

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , qui ne peut être inférieur à un an à compter de l’approbation du projet de territoire pour la gestion de l’eau ou de l’arrêté fixant les volumes prélevables .