AmendementAdopté

Amendement n°1987

ART. PREMIER· Alinéa 6· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 20 mai 2026

Auteur

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Jean-René Cazeneuve
EPR
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Exposé des motifs

Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. La disparition progressive des abattoirs de proximité fragilise les éleveurs, allonge les distances de transport des animaux, renchérit les coûts de mise en marché et compromet le développement des circuits courts et des productions sous signes officiels de qualité. Le présent amendement intègre cet objectif dans les missions des comités régionaux de pilotage chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole. Il s'inscrit dans la continuité de la phrase du II consacrée au maintien d'un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation, dont l'abattage constitue un maillon essentiel.

Dispositif de l'amendement

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les comités régionaux de pilotage veillent à ce que les projets d’avenir agricole concourent au maintien d’un maillage des outils d’abattage permettant la mise en marché locale des productions animales du territoire. »

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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