AmendementRejeté
Amendement n°1845
ART. 10· Alinéa 3· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 22 mai 2026
Auteur
36 cosignataires
Marie Pochon
Lisa Belluco
Nicolas Bonnet
Nicolas Thierry
Julie Ozenne
Jean-Claude Raux
Dominique Voynet
Pouria Amirshahi
Christine Arrighi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Karim Ben Cheikh
Arnaud Bonnet
Cyrielle Chatelain
Alexis Corbière
Hendrik Davi
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Damien Girard
Steevy Gustave
Catherine Hervieu
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Sébastien Peytavie
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
Sandrine Rousseau
François Ruffin
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Danielle Simonnet
Sophie Taillé-Polian
Boris TavernierExposé des motifs
Le présent amendement du groupe écologiste et sociale vise à supprimer l’alinéa 5 car les notions de « terrains incultes ou à faible potentiel agronomique » ne correspondent à aucune réalité écologique stable ou objectivable. Ils ne peuvent constituer un critère pour évaluer la préservation d’un espace.
Dispositif de l'amendement
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
