République
Française
AmendementRejeté

Amendement n°1845

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 10· Alinéa 3· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 22 mai 2026

Auteur

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Benoît Biteau
ECOS
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36 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Marie PochonMarie PochonPortrait of Lisa BellucoLisa BellucoPortrait of Nicolas BonnetNicolas BonnetPortrait of Nicolas ThierryNicolas ThierryPortrait of Julie OzenneJulie OzennePortrait of Jean-Claude RauxJean-Claude RauxPortrait of Dominique VoynetDominique VoynetPortrait of Pouria AmirshahiPouria AmirshahiPortrait of Christine ArrighiChristine ArrighiPortrait of Clémentine AutainClémentine AutainPortrait of Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyPortrait of Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhPortrait of Arnaud BonnetArnaud BonnetPortrait of Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainPortrait of Alexis CorbièreAlexis CorbièrePortrait of Hendrik DaviHendrik DaviPortrait of Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyPortrait of Charles FournierCharles FournierPortrait of Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinPortrait of Damien GirardDamien GirardPortrait of Steevy GustaveSteevy GustavePortrait of Catherine HervieuCatherine HervieuPortrait of Jérémie IordanoffJérémie IordanoffPortrait of Julie LaernoesJulie LaernoesPortrait of Tristan LahaisTristan LahaisPortrait of Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyPortrait of Sébastien PeytavieSébastien PeytaviePortrait of Sandra RegolSandra RegolPortrait of Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasPortrait of Sandrine RousseauSandrine RousseauPortrait of François RuffinFrançois RuffinPortrait of Eva SasEva SasPortrait of Sabrina SebaihiSabrina SebaihiPortrait of Danielle SimonnetDanielle SimonnetPortrait of Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianPortrait of Boris TavernierBoris Tavernier

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement du groupe écologiste et sociale vise à supprimer l’alinéa 5 car les notions de « terrains incultes ou à faible potentiel agronomique » ne correspondent à aucune réalité écologique stable ou objectivable. Ils ne peuvent constituer un critère pour évaluer la préservation d’un espace.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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