République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°1447

APRÈS ART. 18· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

Portrait of Jean-Luc Fugit
Jean-Luc Fugit
EPR
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12 cosignataires
Portrait of Stéphane TravertStéphane TravertPortrait of Sandrine Le FeurSandrine Le FeurPortrait of Sandra MarsaudSandra MarsaudPortrait of Françoise BuffetFrançoise BuffetPortrait of Nicole Le PeihNicole Le PeihPortrait of Danielle BruleboisDanielle BruleboisPortrait of Liliana TanguyLiliana TanguyPortrait of Anthony BrosseAnthony BrossePortrait of Christophe MarionChristophe MarionPortrait of Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratPortrait of Stéphane BuchouStéphane BuchouPortrait of Danièle CarteronDanièle Carteron

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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