AmendementAdopté
Amendement n°1360
ART. 5 BIS· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le principe de stockage en période d’inondation grave n’est pas une solution, il faudrait lui préférer un principe de stockage en période d’excédents de pluviométrie, de débits et de seuils de nappe. Le dispositif proposé est par ailleurs inopérant, reposant sur des définitions imprécises et renvoyant à un décret d’application. Il convient donc de le supprimer.
Dispositif de l'amendement
Supprimer cet article.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles