AmendementTombé

Amendement n°1218

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 2· Alinéa 3· Déposé le 15 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026

Auteur

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Benoît Biteau
ECOS
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à être plus ambitieux que la formulation proposée. Imposer la réciprocité des normes aux importations est une mesure de justice élémentaire pour nos producteurs et de sécurité pour les consommateurs. La France doit en faire une ligne rouge non négociable et en faire une priorité absolue.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la Nation se fixe pour objectif de promouvoir » les mots : « la France défend ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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