AmendementNon soutenu
Amendement n°1191
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 8 TER· Déposé le 15 mai 2026· Non soutenu le 22 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
La création d’une redevance pour pollutions issue des produits phyto ou des engrais ajoute une contrainte supplémentaire qui n’est pas dans l’esprit du projet de loi. Il convient donc de supprimer cet article.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer cet article.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles