AmendementAdopté
Amendement n°1187
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 6 BIS· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 22 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet article propose de créer de nouvelles contraintes sur nos agriculteurs, en contradiction avec l’objectif de ce projet de loi. Il convient donc de le supprimer.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer cet article.
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles