AmendementEn discussion
Amendement n°1118
ART. 14· Alinéa 33· Déposé le 15 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups. Sourcing : Cet amendement été co-réalisé en partenariat avec la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA71).
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : « , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
