AmendementTombé
Amendement n°1006
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 15 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026
Auteur
7 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « La décision mentionnée au présent alinéa » les mots : « Cette décision ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles