AmendementAdopté

Amendement n°1003

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 8· Déposé le 15 mai 2026· Adopté le 20 mai 2026

Auteur

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Max Mathiasin
LIOT
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7 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et les filières à forte valeur ajoutée. Cet aspect est important, notamment dans les territoires ultramarins qui disposent d’un potentiel agricole considérable, comme les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM). Toutefois, ce potentiel reste encore insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques. Il convient donc de l’inscrire clairement dans notre stratégie agricole. Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 8, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « l’innovation, les filières agricoles à forte valeur ajoutée ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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