AmendementTombé
Amendement n°911
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 14 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cette rédaction assure la cohérence des dispositions de l’article L.236-1A et la possibilité d’agir dans toutes les situations.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui contiennent des résidus de cette substance ou de ce médicament », les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles