Amendement n°910

Auteur

Delphine Batho

ECOS

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Exposé des motifs

Amendement de précision et de clarification de la notion de "résidus".

Dispositif de l'amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en prenant en compte le seuil de détermination défini au f du 2 de l’article 3 du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. »