AmendementTombé
Amendement n°909
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 14 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de clarification et de simplification. Cette précision est inutile et risque en pratique de rendre inapplicables les dispositions de l'article 2.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour des motifs liés à la protection de la santé ou de l’environnement ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles