AmendementTombé
Amendement n°908
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 14 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel. Cohérence avec le premier alinéa de l’article L.236-1.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « alimentaires », insérer les mots : « ou produits agricoles ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles