AmendementTombé
Amendement n°908
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 14 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel. Cohérence avec le premier alinéa de l’article L.236-1.
Dispositif de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « alimentaires », insérer les mots : « ou produits agricoles ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles