AmendementTombé
Amendement n°907
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 14 mai 2026· Tombé le 21 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement de précision pour prendre en compte toutes les situations.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « refus de renouvellement », les mots : « non-approbation ou d’expiration ».
Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles